CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par ART SENSUS SÀRL (“le Vendeur”) auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels ou non (“Les Clients ou le Client”), désirant accéder aux programmes et accompagnements en ligne produits par la Société sur le site internet marylinrebelo.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de diffusion.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
ART SENSUS SÀRL
Représentée par Marylin Rebelo
Route Z.I. La Vulpillière 61
CH-1070 Puidoux
Société inscrite au Registre du Commerce suisse
CHE-294.111.091 TVA
Les présentes conditions générales s’appliquent pour les transactions conclues par le biais du site marylinrebelo.com (hors prestations sur-mesure soumises à des conditions contractuelles spécifiques), site de la société à responsabilité limitée ART SENSUS. Toute commande implique l’acceptation des CGV.
Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société ART SENSUS SÀRL, représentée par Marylin Rebelo, une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les prestations proposées sur le site internet.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
2 – Prestations
Le Vendeur propose des accompagnements et programmes en ligne via le site marylinrebelo.com. Après inscription et paiement (via les plateformes Stripe ou PayPal), le Client reçoit un accès à son espace personnel par e-mail.
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur et implique l'acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3 – Tarifs
Les prix indiqués s’entendent en francs suisses.
Les tarifs des produits en ligne (accompagnements, programmes et workshops) incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 8.1 %.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par l’intermédiaire de paiement Stripe ou PayPal. Les données de paiement sont échangées en mode crypté et sécurisé.
Le paiement est requis au moment de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des société Stripe ou Paypal.
5 – Accès aux produits et livraison
L’accès aux accompagnements et programmes en ligne se fait par la plateforme WordPress à travers le site marylinrebelo.com. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Il est demandé de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement aux commandes actuelles et futures. Il est strictement interdit de partager ces informations avec un tiers sous peine de voir révoqué l’accès au numérique. Chaque accès est privé et limité à un client.
6 – Droit d’annulation et conditions de remboursement
L’achat de produits, accompagnements et programmes en ligne via marylinrebelo.com ne donne lieu à aucun remboursement. L'utilisation étant d’exécution immédiate dès paiement en ligne, les présentes CGV sont exclues de la faculté de rétractation.
Si l’option de payer en plusieurs fois est choisie, le solde reste dû. En cas de paiement non honoré, le produit ne sera pas envoyé ou l’accès au programme/accompagnement sera supprimé et des mesures de recouvrement seront entamées.
7 – Responsabilité et Garantie
Le Vendeur n’offre aucune garantie concernant la qualité ou les attentes du spectateur concernant le contenu. Toutefois, si des difficultés techniques apparaissent pendant la lecture et le visionnage ou le rendent impossible, il sera possible au client de contacter le vendeur afin que des solutions soient mises en place permettant d’y accéder.
8 – Droit d’auteur
Tous les éléments du site et ses textes et prestations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Le Client s’engage à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du contenu dans le cadre du service ; utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils de moissonnage du Web ou d’autres méthodes automatisées pour accéder au service; décompiler; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d’exploration, de collecte ou d’extraction de données.
9 – Modifications
Le Vendeur se réserve le droit de modifier en tout temps, le Site Internet, les présentes CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre prestation complète ou partielle qu’elle réalise.
10 – Responsabilités
Le Vendeur ne peut être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, Tania Kohler se réserve le droit de volontairement rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser des opérations de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
11 – Protection des données
Le Vendeur utilise des standards technologiques raisonnables et communément acceptés ainsi que des standards de sécurité opérationnels aux fins de protection contre la perte, l’abus, la modification ou la destruction de toute information communiquée par les Visiteurs et Utilisateurs.
Lors du traitement des Données Personnelles, Marylin Rebelo prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Marylin Rebelo ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
12 – Obligation du résultat
Le Vendeur fait preuve de la plus haute diligence dans la conduite de sa mission.
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens d’accompagnement et de conseil pour satisfaire à la demande des Clients ; sa responsabilité contractuelle ne saurait être mise en cause si des aléas indépendants de sa volonté l’ont partiellement ou totalement empêché de mener sa mission à bien.
Pour les accompagnements en coaching, le Vendeur ne donne aucune garantie quant aux résultats que le Client peut obtenir en travaillant avec le Vendeur. Le Client accepte que toutes les déclarations faites par le Vendeur concernant les résultats potentiels sont des opinions et ne lient pas le Vendeur. Les résultats obtenus par le Client dépendent de nombreux facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, le niveau de responsabilité personnelle, d’engagement et de capacités du Client, en plus des facteurs que le Client et/ou le Vendeur peuvent ne pas être en mesure d’anticiper.
13 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.