MENTIONS LÉGALES

SOCIÉTÉ

Propriétaire :
ART SENSUS SÀRL
Route Z.I. La Vulpillière 61
CH-1070 Puidoux
Société inscrite au Registre du Commerce suisse
CHE-294.111.091 TVA

Responsable publication :
Marylin Rebelo - love@marylinrebelo.com

Hébergeur :
Infomaniak - Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site marylinrebelo.com (« Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Les dates et heures de l’intervention seront communiquées aux utilisateurs dans la mesure du possible.

Le Site est mis à jour régulièrement par Marylin Rebelo, en tant que Responsable de Publication. Ces Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société ART SENSUS SÀRL, qui s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

La Société ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société et le consentement des auteurs.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles de lois en vigueur.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La Société agit en tant qu’éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point "Limitations contractuelles sur les données techniques", soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour offrir des services adaptés, il peut être demandé de fournir des informations personnelles. La Société s’engage à respecter la vie privée et à protéger les informations communiquées. Les données personnelles collectées par la Société sont destinées exclusivement à un usage interne. Ces données ne seront en aucun cas cédées, vendues, louées ou prêtées à des tiers.

Les données sont traitées en toute confidentialité et conformément aux règles de la bonne foi. Les informations, telles que nom, prénom, adresses postale et e-mail, numéro de téléphone, etc. sont enregistrés aux fins suivantes :

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• utilisation des données anonymes de navigation à des fins statistiques et d’étude de marché ;
• satisfaire aux obligations légales ;
• amélioration de la qualité, des fonctionnalités, du contenu et des services du Site;
• réalisation de marketing direct y compris l’envoi de newsletters ;
• le bon déroulement des opérations commerciales.

La Société veille à ce que ses activités marketing soient conformes à la législation applicable et à obtenir l’autorisation des utilisateurs pour l’envoi d’e-mails ou d’autres communications électroniques. Les visiteurs peuvent à tout moment solliciter l’interruption des communications relatives aux informations de cette nature.

La Société prend toutes les mesures raisonnables pour garantir le caractère confidentiel des données personnelles transmises par le visiteur et l’utilisateur. Chaque visiteur/utilisateur reconnaît toutefois que la communication de données personnelles via internet n’est pas exempte de tout risque. Chaque visiteur/utilisateur reconnaît dès lors que la Société ne peut être tenue pour responsable d’éventuels préjudices directs ou indirects dont il serait victime à la suite d’une utilisation illégale ou irrégulière de ses données personnelles par des tiers non autorisés à utiliser ces données.

La Société ne conserve pas les données collectées au-delà de la durée prévue par la loi et, dans tous les cas, pas pour une période plus longue que nécessaire pour les finalités mentionnées ci-avant.

PROTECTION DES DONNÉES

La Société utilise des standards technologiques raisonnables et communément acceptés ainsi que des standards de sécurité opérationnels aux fins de protection contre la perte, l’abus, la modification ou la destruction de toute information communiquée par les visiteurs et utilisateurs.

Lors du traitement des Données Personnelles, la Société prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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